Référentiel

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007

Public concerné

Selon l’article L.312-8 du CASF, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (EPAHD, foyer d’accueil, etc…) mentionnés à l’article L.312-1 du CASF

Equipe d’audit

Equipe constituée d’auditeurs confirmés sélectionnés sur leur expérience du secteur à auditer.

Particularités

L’Anesm recommande que l’évaluation externe ne soit ni trop éloignée (pour maintenir du sens entre les deux évaluations), ni trop rapprochée de l’évaluation interne (pour laisser du temps à la mise en place des actions correctives et pour permettre de voir leurs effets). L’évaluation externe est obligatoire pour les organismes concernés.