Décret 2021-461 Public concerné Tous sites de fabrication, manutention, stockage, utilisation, transformation de granulés de plastiques industriels susceptible de dépasser 5 tonnes et pour des dimensions de granulés comprises entre 0.01 mm et 1 cm. Equipe d’audit Auditeur ayant obligatoirement une expérience de la certification en management de la qualité et/ou en management environnemental d’unité de fabrication, transformation, stockage de granulés plastiques. Particularités Audit réglementaire obligatoire en France avec un audit initial et ensuite au moins tous les trois ans. Audits pouvant être intégrés et/ou juxtaposés aux audits de certification de système de management de la qualité Une attestation est établie à l’issue de l’audit. Obtenir un devis Législation sur les granulés de plastiques industriels Texte intégral sur le site gouvernemental du décret 2021-461