Nouveau Décret 2021-461

Granulés de plastiques industriels

Prévention de la production des déchets de granulés plastiques dans l'environnement

Dans le cadre de la loi AGEC de 2020, le décret 2021-461 du 16 avril 2021 est mis en œuvre à compter du 1° janvier 2022.

Les sites Industriels qui produisent, transforment, manutentionnent, transportent des granulés plastiques avec une capacité possible de cinq tonnes pour des granulés d’une dimension comprise entre 0.01 mm et 1 cm sont concernés.
Des audits dits « de procédures » doivent être réalisés avant janvier 2023 et renouvelés au moins tous les trois ans.
Ils peuvent être réalisés conjointement ou juxtaposés à l’audit de certification tierce partie du système de management de la qualité (ISO 9001, …)

En tant qu’organisme accrédité suivant ISO 17021-1, nous sommes autorisés à réaliser ces audits.

Voir notre offre sur la mise en place d'un audit pour le décret 2021-461